Permis de construire Logement N° 09406020N1010

Permis de construire n° 09406020N1010 à La Queue-en-Brie pour 2 468 m² de logement, 39 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 09406020N1010

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406020N1010, délivré le 27 janvier 2021 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 39 Rue Du Chemin Vert. Le projet est porté par FRANCE PIERRE 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 737 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 21 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD36, BD39. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 737 m²

Surface existante avant

1 210 m²

Surface créée

2 468 m²

Variation nette

+1 258 m²

Surface totale après

2 468 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD36 BD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 468 m² 2 468 m²
Locaux 1 210 m² 0 m² 0 m² 1 210 m² 0 m² -1 210 m² 0 m²
Total 1 210 m² 2 468 m² 0 m² 1 210 m² 0 m² 1 258 m² 2 468 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 21 2 - 23
- - - 91,3 % 8,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350749651
SIRET
35074965100013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
1989
Localisation
VILLENEUVE ST GEORGES (94190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406020N1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 2 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 737 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue Du Chemin Vert, à La Queue-en-Brie (94510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FRANCE PIERRE 2 et accordée le 27 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406020N1010, déposé en mairie de La Queue-en-Brie.

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