Permis de construire Logement N° 09406018N1013

Permis de construire à La Queue-en-Brie pour 7 830 m² de logement - Rue Du General De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 09406018N1013

Demandeur

IDEX ENERGIES

Cette page présente le permis de construire n° 09406018N1013, délivré le 31 janvier 2019 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, La Queue-en-Brie (94510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IDEX ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 447 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 137 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 64 T2, 54 T3, 5 T4, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS2, AS3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 447 m²

Surface créée

7 830 m²

Variation nette

+7 830 m²

Surface totale après

7 830 m²

Logements créés

137

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2025.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

14/08/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

6 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/01/2019
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/08/2025

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS2 AS3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 137 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 830 m² 7 830 m²
Total 0 m² 7 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 830 m² 7 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 137
Logements collectifs 137
Collectifs hors résidence 137

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 64 54 5 - - 137
10,2 % 46,7 % 39,4 % 3,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEX ENERGIES

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
315871640
SIRET
31587164000621
Code APE (NAF)
33.11Z - Réparation d'ouvrages en métaux
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406018N1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 logements en collectif, pour 7 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 447 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, La Queue-en-Brie (94510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IDEX ENERGIES et accordé le 31 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 14 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 64 T2, 54 T3, 5 T4, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406018N1013, instruit par la commune de La Queue-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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