Déclaration préalable Locaux N° 09406018N4021

Déclaration préalable n° 09406018N4021 à La Queue-en-Brie pour 18 m² de locaux, 45 Rue De Paris

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier DP n° 09406018N4021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09406018N4021, accordée le 25 juin 2018 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 45 Rue De Paris.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 82 m²
Locaux 8 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 m²
Total 108 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 m²
Total locaux 8 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA QUEUE EN BRIE (94510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406018N4021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 45 Rue De Paris, à La Queue-en-Brie (94510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406018N4021, déposé en mairie de La Queue-en-Brie.

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