Permis de construire Logement N° 09406017N1010

Permis de construire à La Queue-en-Brie pour 6 617 m² de logement - 35-35Ter-37 Rue Du Chemin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2018

Dossier PC n° 09406017N1010

Demandeur

LUX'IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09406017N1010, délivré le 25 janvier 2018 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35-35Ter-37 Rue Du Chemin, La Queue-en-Brie (94510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUX'IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 84 logements, dont 16 individuels et 68 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 26 T3, 35 T4, 3 T5, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD34, BD35, BD38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 390 m²

Surface créée

6 617 m²

Variation nette

+6 617 m²

Surface totale après

6 617 m²

Logements créés

84

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD34 BD35 BD38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 617 m² 6 617 m²
Total 0 m² 6 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 617 m² 6 617 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements individuels 16
Logements collectifs 68
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 18 26 35 3 - 84
2,4 % 21,4 % 31,0 % 41,7 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUX'IMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
489574392
SIRET
48957439200010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BUSSY ST GEORGES (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406017N1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements (16 individuels, 68 collectifs), pour 6 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35-35Ter-37 Rue Du Chemin, La Queue-en-Brie (94510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUX'IMMO et accordé le 25 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 18 T2, 26 T3, 35 T4, 3 T5, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406017N1010, instruit par la commune de La Queue-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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