Permis de construire Logement N° 09406017N1018

Permis de construire à La Queue-en-Brie pour 1 467 m² de logement - 24 Allee Ernest Renan

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 09406017N1018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09406017N1018, délivré le 20 juin 2018 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Allee Ernest Renan, La Queue-en-Brie (94510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 8 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 688 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

1 467 m²

Variation nette

+1 272 m²

Surface totale après

1 467 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2019

Achèvement (DAACT)

25/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
20/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2022

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 1 467 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 272 m² 1 467 m²
Total 195 m² 1 467 m² 0 m² 195 m² 0 m² 1 272 m² 1 467 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 8 5 - - 24
8,3 % 37,5 % 33,3 % 20,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUNGIS (94523)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406017N1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Allee Ernest Renan, La Queue-en-Brie (94510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2019, achèvement déclaré le 25 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 8 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406017N1018, instruit par la commune de La Queue-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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