Déclaration préalable n° 09406015N4006 à La Queue-en-Brie pour 6 m² de locaux, 12 Avenue Du Marechal Mort
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier DP n° 09406015N4006
Demandeur
ALLIANCE VET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09406015N4006 a été accordée le 18 février 2015 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Avenue Du Marechal Mort. ALLIANCE VET figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Queue-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 65 m² |
| Total | 59 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 65 m² |
| Total locaux | 59 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALLIANCE VET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 529188203
- SIRET
- 52918820300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PLESSIS TREVISE (94420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406015N4006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |