Permis de construire Logement N° 09406014N1006

Permis de construire n° 09406014N1006 à La Queue-en-Brie pour 48 m² de logement, 17 Rue Jean Jaures

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 09406014N1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 09406014N1006 a été délivré le 12 septembre 2014 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Queue-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Queue-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 138 m²
Locaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m²
Total 148 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406014N1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Jean Jaures, à La Queue-en-Brie (94510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406014N1006, déposé en mairie de La Queue-en-Brie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Queue-en-Brie

Autres types d'autorisations à La Queue-en-Brie