Permis de construire Locaux N° 0940592201006

Permis de construire n° 0940592201006 au Plessis-Trévise pour 848 m² de locaux, 0005 Avenue Du Tramway

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 0940592201006

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940592201006 a été délivré le 30 août 2022 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0005 Avenue Du Tramway. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC390. Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Trévise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 765 m²

Surface existante avant

1 306 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+848 m²

Surface totale après

2 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
30/08/2022
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
30/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 306 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 2 154 m²
Total 1 306 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 306 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 2 154 m²
Total locaux 1 306 m² 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 848 m² 2 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400595
SIRET
21940059500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE PLESSIS TREVISE (94420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940592201006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 30/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 765 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0005 Avenue Du Tramway, au Plessis-Trévise (94420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE et accordé le 30 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 août 2022, ouverture de chantier le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592201006, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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