Permis de construire Locaux N° 0940592401015

Permis de construire n° 0940592401015 au Plessis-Trévise pour 225 m² de locaux, 31 Avenue Marbeau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0940592401015

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Avenue Marbeau, le permis de construire n° 0940592401015 a été délivré le 4 avril 2025 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL509. Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Trévise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 376 m²

Surface existante avant

2 731 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

2 956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/03/2026
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 731 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 956 m²
Total 2 731 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 731 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 956 m²
Total locaux 2 731 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 2 956 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400595
SIRET
21940059500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE PLESSIS TREVISE (94420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940592401015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 376 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Avenue Marbeau, au Plessis-Trévise (94420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE et accordé le 4 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940592401015, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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