Permis de construire Locaux N° 0940592501006

Permis de construire n° 0940592501006 au Plessis-Trévise pour 400 m² de locaux, 0015 Avenue Jean Charcot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier PC n° 0940592501006

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940592501006 a été délivré le 21 novembre 2025, pour un projet situé 0015 Avenue Jean Charcot. Le projet est porté par COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD458, AD477, AD164. L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Trévise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 320 m²

Surface existante avant

1 121 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/06/2026
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD458 AD477 AD164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Locaux 913 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 313 m²
Total 1 121 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 913 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 313 m²
Total locaux 913 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 313 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400595
SIRET
21940059500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1980
Localisation
LE PLESSIS TREVISE (94420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940592501006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0015 Avenue Jean Charcot, au Plessis-Trévise (94420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LE PLESSIS-TREVISE et accordé le 21 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2025, ouverture de chantier le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592501006, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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