Permis de construire Mixte N° 0940592201018

Permis de construire n° 0940592201018 au Plessis-Trévise pour 4 435 m² de logement et locaux, 36-38 Avenue Du Tramway

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PC n° 0940592201018

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940592201018, délivré le 12 septembre 2022 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 36-38 Avenue Du Tramway. SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 66 logements, exclusivement en collectif, dont 38 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 35 T3, 6 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 4 300 m² d'habitation et 135 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC561, AC300, AC299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Trévise.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 479 m²

Surface existante avant

1 639 m²

Surface créée

4 435 m²

Variation nette

+2 796 m²

Surface totale après

4 435 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/09/2022
3
Chantier (DOC)
12/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC561 AC300 AC299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 639 m² 4 300 m² 0 m² 1 639 m² 0 m² 2 661 m² 4 300 m²
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 1 639 m² 4 435 m² 0 m² 1 639 m² 0 m² 2 796 m² 4 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66
Logements démolis 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 20 35 6 1 - 66
6,1 % 30,3 % 53,0 % 9,1 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
582142816
SIRET
58214281600310
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940592201018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 479 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36-38 Avenue Du Tramway, au Plessis-Trévise (94420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 12 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 20 T2, 35 T3, 6 T4 et 1 T5, dont 38 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 300 m² d'habitation et 135 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592201018, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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