Permis de construire Logement N° 0940592201013

Permis de construire à Le Plessis-Trévise pour 2 382 m² de logement - 0009 Avenue Gonzalve

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 0940592201013

Demandeur

LE PLESSIS

Cette page présente le permis de construire n° 0940592201013, délivré le 29 août 2022 à Le Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0009 Avenue Gonzalve, Le Plessis-Trévise (94420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PLESSIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 658 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 5 T3, 5 T4, 6 T5, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH615.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 658 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

2 382 m²

Variation nette

+2 050 m²

Surface totale après

2 382 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 2 382 m² 0 m² 332 m² 0 m² 2 050 m² 2 382 m²
Total 332 m² 2 382 m² 0 m² 332 m² 0 m² 2 050 m² 2 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 13 5 5 6 - 34
14,7 % 38,2 % 14,7 % 14,7 % 17,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PLESSIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
982143513
SIRET
98214351300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940592201013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 658 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0009 Avenue Gonzalve, Le Plessis-Trévise (94420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE PLESSIS et accordé le 29 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 13 T2, 5 T3, 5 T4, 6 T5, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940592201013, instruit par la commune de Le Plessis-Trévise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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