Permis de construire Locaux N° 0940582401040

Permis de construire n° 0940582401040 au Perreux-sur-Marne pour 6 294 m² de locaux, Place Robert Belvaux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 0940582401040

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940582401040 a été délivré le 15 avril 2025, pour un projet situé Place Robert Belvaux. Le projet est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 82 m² en commerce et activités de service et 6 212 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z4, Z5, Y2. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

6 294 m²

Variation nette

+6 294 m²

Surface totale après

6 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z4 Z5 Y2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 294 m² 6 294 m²
Total 0 m² 6 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 294 m² 6 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Équipements publics 0 m² 6 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 212 m² 6 212 m²
Total locaux 0 m² 6 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 294 m² 6 294 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
LA PLAINE SAINT DENIS (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582401040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Robert Belvaux, au Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et accordé le 15 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940582401040, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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