Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 1 050 m² de locaux - 10 Quai D'argonne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2024
Dossier PC n° 0940582301037
Demandeur
COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 0940582301037, délivré le 7 mai 2024 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Quai D'argonne, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 050 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AG46, AG47, AG48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 18 jours
Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 1 050 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 230 m² | 1 050 m² |
| Total | 820 m² | 1 050 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 230 m² | 1 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 820 m² | 1 050 m² | 0 m² | 820 m² | 0 m² | 230 m² | 1 050 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400587
- SIRET
- 21940058700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PERREUX SUR MARNE (94170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940582301037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |