Permis de construire n° 0940582201025 au Perreux-sur-Marne pour 723 m² de locaux, 11 Rue De La Prairie
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 0940582201025
Demandeur
COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940582201025, délivré le 2 septembre 2022 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue De La Prairie. Le projet est porté par COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 723 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 723 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont R16, R19, R81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 119 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 842 m² |
| Total | 1 119 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 119 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 842 m² |
| Total locaux | 1 119 m² | 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 723 m² | 1 842 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400587
- SIRET
- 21940058700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)
Autres dossiers de COMMUNE LE PERREUX SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940582201025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |