Déclaration préalable Locaux N° 0940582304230

Déclaration préalable à Le Perreux-sur-Marne pour 34 m² de locaux - 221 Avenue Pierre Brossolette

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2024

Dossier DP n° 0940582304230

Demandeur

LEQUAI

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940582304230, accordée le 1 avril 2024 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 221 Avenue Pierre Brossolette, Le Perreux-sur-Marne (94170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LEQUAI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 538 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 299 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 333 m²
Total 299 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 299 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEQUAI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810201004
SIRET
81020100400019
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation
LE PERREUX SUR MARNE (94170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582304230
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 538 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 221 Avenue Pierre Brossolette, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LEQUAI et accordée le 1 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582304230, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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