Permis de construire Logement N° 0940581601245

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 3 374 m² de logement - 30 Quai D Argonne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 0940581601245

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940581601245, délivré le 7 décembre 2016 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Quai D Argonne, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 24 T3, 8 T4, 3 T5, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont R82, R85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 948 m²

Surface existante avant

2 088 m²

Surface créée

3 374 m²

Variation nette

+1 286 m²

Surface totale après

3 374 m²

Logements créés

46

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R82 R85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 396 m² 3 374 m² 0 m² 396 m² 0 m² 2 978 m² 3 374 m²
Locaux 1 692 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 088 m² 3 374 m² 0 m² 2 088 m² 0 m² 1 286 m² 3 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 24 8 3 - 46
- 23,9 % 52,2 % 17,4 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROSNY SOUS BOIS (93110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581601245
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 948 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Quai D Argonne, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 24 T3, 8 T4, 3 T5, dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581601245, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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