Permis de construire Mixte N° 0940582201077

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 1 708 m² de logement et locaux - 84 86 Boule Alsace-Lorraine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 0940582201077

Demandeur

SNC LNC ARIES

Cette page présente le permis de construire n° 0940582201077, délivré le 21 mars 2023 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 84 86 Boule Alsace-Lorraine, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC ARIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 9 T2, 4 T3, 6 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 1 668 m² d'habitation et 40 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G198, G52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

1 708 m²

Variation nette

+1 483 m²

Surface totale après

1 708 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2023
3
Chantier (DOC)
11/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G198 G52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 1 668 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 443 m² 1 668 m²
Locaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 225 m² 1 708 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 483 m² 1 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 9 4 6 1 - 29
31,0 % 31,0 % 13,8 % 20,7 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ARIES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232710
SIRET
89323271000010
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582201077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 84 86 Boule Alsace-Lorraine, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC ARIES et accordé le 21 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 9 T2, 4 T3, 6 T4, 1 T5, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 668 m² d'habitation et 40 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582201077, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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