Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 8 226 m² de logement et locaux - Rue Du Marche Et Rue De Verdun Et Bd Alsace Lorraine
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 28 avril 2023 · Dossier PC n° 0940582201016 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940582201016, délivré le 28 avril 2023 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Marche Et Rue De Verdun Et Bd Alsace Lorraine, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 578 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 132 logements, exclusivement en collectif, dont 41 en locatif social. La surface se répartit entre 7 927 m² d'habitation et 299 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E53, E52, E51.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 132 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 7 927 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 7 570 m² | 7 927 m² |
| Locaux | 2 592 m² | 299 m² | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
| Total | 2 949 m² | 8 226 m² | 0 m² | 2 949 m² | 0 m² | 5 277 m² | 8 226 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 2 592 m² | 299 m² | 0 m² | 2 592 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 132 |
| Logements collectifs | 132 |
| Collectifs hors résidence | 132 |
| Logements démolis | 3 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940582201016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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