Permis de construire Logement N° 0940581701187

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 4 433 m² de logement - 19 All Guy Mocquet

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 0940581701187

Demandeur

BERYL INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0940581701187, délivré le 27 novembre 2017 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 19 All Guy Mocquet, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERYL INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 433 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 78 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 36 T2, 26 T3, 8 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR111, AR112, AR113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

4 433 m²

Variation nette

+3 617 m²

Surface totale après

4 433 m²

Logements créés

78

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2023.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/06/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
09/11/2020
Autorisation
27/11/2017
Chantier (DOC)
09/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2023

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR111 AR112 AR113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 78 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 816 m² 4 433 m² 0 m² 816 m² 0 m² 3 617 m² 4 433 m²
Total 816 m² 4 433 m² 0 m² 816 m² 0 m² 3 617 m² 4 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 78
Logements collectifs 78
Collectifs hors résidence 78

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 36 26 8 1 - 78
9,0 % 46,2 % 33,3 % 10,3 % 1,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERYL INVESTISSEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438861692
SIRET
43886169200020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940581701187
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 09/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 logements en collectif, pour 4 433 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 All Guy Mocquet, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERYL INVESTISSEMENT et accordé le 27 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 novembre 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 36 T2, 26 T3, 8 T4, 1 T5, dont 22 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940581701187, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Perreux-sur-Marne

Autres types d'autorisations à Le Perreux-sur-Marne