Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 3 442 m² de logement - 15 Bd Raymond Poincare
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2017
Dossier PC n° 0940581601364
Demandeur
SCCV LE PERREUX GRANGE POINCARE
Cette page présente le permis de construire n° 0940581601364, délivré le 25 septembre 2017 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Bd Raymond Poincare, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE PERREUX GRANGE POINCARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 494 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 31 T2, 23 T3, 6 T4, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A25, A26, A27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 442 m² | 3 442 m² |
| Total | 0 m² | 3 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 442 m² | 3 442 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 31 | 23 | 6 | - | - | 73 |
| 17,8 % | 42,5 % | 31,5 % | 8,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 31 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE PERREUX GRANGE POINCARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824114987
- SIRET
- 82411498700012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940581601364 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 18/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |