Permis de construire n° 0930492600021 à Neuilly-Plaisance pour 1 205 m² de logement, 9Bis & 11 Avenue Paul Doumer
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2026
Dossier PC n° 0930492600021
Demandeur
CPH ARCADE - VYV
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2026 à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 0930492600021 porte sur un projet situé 9Bis & 11 Avenue Paul Doumer. La demande émane de CPH ARCADE - VYV.
Déposé par un organisme HLM, le dossier porte sur un programme immobilier neuf de 20 logements, tous déclarés en locatif social. À la dernière mise à jour Sitadel, le projet est autorisé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuilly-Plaisance
Le projet est implanté sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-Plaisance.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuilly-Plaisance Code postal 93360 Identifiant INSEE 93049
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 969 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 272 m² |
| Emprise au sol créée | 485 m² |
| Emprise au sol supprimée | 272 m² |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 205 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 1 205 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 1 205 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 905 m² | 1 205 m² |
| Total | 300 m² | 1 205 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 905 m² | 1 205 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 logements collectifs. Les 20 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les T3 sont majoritaires : 14 logements sur 20. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 300 m² d'habitation démolis.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 20 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 14 | - | - | - | 20 |
| 5,0 % | 25,0 % | 70,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 20 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
La demande a été déposée par CPH ARCADE - VYV, un organisme HLM, bailleur social dont l'activité déclarée est la location de logements. La base référence 3 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CPH ARCADE - VYV
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 692002660
- SIRET
- 69200266000011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
Autres dossiers de CPH ARCADE - VYV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0930492600021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2026 |
| Date de dépôt | 08/10/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |