Déclaration préalable n° 09405523N0122 à Ormesson-sur-Marne pour 177 m² de logement, 25 avenue du General de Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier DP n° 09405523N0122
Demandeur
LB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09405523N0122 a été accordée le 11 janvier 2024 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 25 avenue du General de Gaulle. LB est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne la création de 5 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 177 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 252 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 91. Sur la même voie, avenue du General de Gaulle, la base recense 10 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2024.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 252 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 177 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 177 m² parmi les 206 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 206 m² à 177 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 0 m² | 177 m² | 29 m² | 177 m² | -29 m² | 177 m² |
| Total | 206 m² | 0 m² | 177 m² | 29 m² | 177 m² | -29 m² | 177 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LB, une société civile immobilière (SCI) basée à Ormesson-sur-Marne. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953698313
- SIRET
- 95369831300012
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405523N0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 11/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.