Permis de construire n° 09405523N0019 à Ormesson-sur-Marne pour 4 520 m² de logement, 59 71 avenue Olivier d'Ormesson
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PC n° 09405523N0019
Demandeur
SCCV ORMESSON - AVENUE OLIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405523N0019 a été délivré le 26 décembre 2023 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 59 71 avenue Olivier d'Ormesson. La société de programme immobilier SCCV ORMESSON - AVENUE OLIVIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 91 appartements, après démolition des 1 215 m² existants. 47 des 91 logements sont des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne 28 des 91 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 2 637 m², le programme représente 4 520 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 621, AE 626, AE 690. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Olivier d'Ormesson, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 215 m² existants et construit 4 520 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 637 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 520 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 91 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 215 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 215 m² à 4 520 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 215 m² | 4 520 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 3 305 m² | 4 520 m² |
| Total | 1 215 m² | 4 520 m² | 0 m² | 1 215 m² | 0 m² | 3 305 m² | 4 520 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 91 appartements neufs. Les studios (T1) sont majoritaires : 47 logements sur 91. Le dossier prévoit la démolition de 8 logements existants, soit 1 215 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| Collectifs hors résidence | 91 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 47 | 31 | 11 | 2 | - | - | 91 |
| 51,6 % | 34,1 % | 12,1 % | 2,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
28 des 91 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 28 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ORMESSON - AVENUE OLIVIER, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV ORMESSON - AVENUE OLIVIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 941096190
- SIRET
- 94109619000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405523N0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 02/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles AE 621, AE 626, AE 690 à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Olivier d'Ormesson à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue Olivier d'Ormesson depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.