Permis de construire n° 09405523N0024 à Ormesson-sur-Marne pour 5 696 m² de logement, 49Bis Avenue Olivier d'Ormesson
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PC n° 09405523N0024
Demandeur
DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405523N0024 a été délivré le 6 décembre 2023, pour un projet situé 49Bis Avenue Olivier d'Ormesson. La demande émane de la société de programme immobilier DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 89 appartements, après démolition des 280 m² existants. La répartition par taille compte 46 des 89 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 29 des 89 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 11 480 m², le programme représente 5 696 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 64 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/07/2026, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 188, AD 189. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Olivier d'Ormesson, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 5 696 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 480 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 696 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 89 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 280 m² à 5 696 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 5 696 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 5 416 m² | 5 696 m² |
| Total | 280 m² | 5 696 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 5 416 m² | 5 696 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 89 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 46 logements sur 89. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 280 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 46 | 33 | 4 | - | 3 | 89 |
| 3,4 % | 51,7 % | 37,1 % | 4,5 % | - | 3,4 % | 100,0 % |
Financement et aides
29 des 89 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON, une SCCV basée à Saint-Mandé.
Demandeur
DU 49 BIS OLIVIER D'ORMESSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 951848167
- SIRET
- 95184816700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-MANDÉ (94160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405523N0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 22/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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