Permis de construire n° 09405523N0027 à Ormesson-sur-Marne pour 281 m² de logement, 44 rue du Centre
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PC n° 09405523N0027
Demandeur
SCI DROPERE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2023 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405523N0027 porte sur un projet situé 44 rue du Centre. La demande émane de SCI DROPERE IMMO.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T5, après démolition des 28 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 281 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 400 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 422. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Centre, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 28 m² existants et construit 281 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 400 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 281 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 28 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 28 m² à 281 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 28 m² | 281 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 253 m² | 281 m² |
| Total | 28 m² | 281 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 253 m² | 281 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 28 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DROPERE IMMO, dont l'adresse déclarée est à Saint-Maur-des-Fossés. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DROPERE IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949655633
- SIRET
- 94965563300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS (94100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405523N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 18/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle AE 422 à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Centre à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Centre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.