Permis de construire n° 09405515N0015 à Ormesson-sur-Marne pour 122 m² de logement, 53 rue de Birague
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2015
Dossier PC n° 09405515N0015
Demandeur
PROBATIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2015 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405515N0015 porte sur un projet situé 53 rue de Birague. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction PROBATIMMO.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3, après démolition des 106 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 246 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 405. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Birague, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
04/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 106 m² existants et construit 122 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 246 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 122 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 106 m² à 122 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 122 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 16 m² | 122 m² |
| Total | 106 m² | 122 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 16 m² | 122 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction PROBATIMMO, une SARL basée à Ormesson-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PROBATIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803156488
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Autres dossiers de PROBATIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405515N0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 04/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AH 405 à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Birague à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Birague depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.