Permis de construire n° 09405519N0016 à Ormesson-sur-Marne pour 91 m² de logement, 43 rue de Birague
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 29 juillet 2019
Dossier PC n° 09405519N0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405519N0016, ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2019 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 rue de Birague.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 6 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 235 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 858. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Birague, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 6 m² existants et construire 91 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 235 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 91 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 6 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 6 m² à 91 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 m² | 91 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 85 m² | 91 m² |
| Total | 6 m² | 91 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 85 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITRY-SUR-SEINE (94400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405519N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 29 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 04/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 858 à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Birague à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Birague depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.