Permis de construire n° 09405517N0021 à Ormesson-sur-Marne pour 505 m² de logement, 31 rue Danielle Casanova
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 octobre 2017
Dossier PC n° 09405517N0021
Demandeur
F2-I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405517N0021, ayant fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2017 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 rue Danielle Casanova. F2-I est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5, après démolition des 160 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 505 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 652 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 214. La voie, rue Danielle Casanova, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 160 m² existants et construire 505 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 652 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 505 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 160 m² à 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 505 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 345 m² | 505 m² |
| Total | 160 m² | 505 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 345 m² | 505 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements devaient tous être des T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 160 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par F2-I, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Chennevières-sur-Marne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
F2-I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829695444
- SIRET
- 82969544400010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE (94430)
Autres dossiers de F2-I
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405517N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Danielle Casanova à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Danielle Casanova depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.