Permis de construire n° 09405513N0009 à Ormesson-sur-Marne pour 141 m² de logement, 74 rue Danielle Casanova
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 09405513N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405513N0009 a été délivré le 21 juin 2013 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 74 rue Danielle Casanova.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 30 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 283 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/07/2013, soit 16 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 370. La voie, rue Danielle Casanova, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 30 m² existants et construit 141 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 283 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 30 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 30 m² à 141 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 141 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 111 m² | 141 m² |
| Total | 30 m² | 141 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 111 m² | 141 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 30 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE (94430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405513N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 07/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Danielle Casanova à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Danielle Casanova depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.