Permis de construire n° 09405517N0027 à Ormesson-sur-Marne pour 364 m² de logement, 109 Rue Du Belvedere
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 09405517N0027
Demandeur
SCI NEWLOOK IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405517N0027, délivré le 10 novembre 2017 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 109 Rue Du Belvedere. La demande émane de SCI NEWLOOK IMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ormesson-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 364 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 224 m² | 364 m² |
| Total | 140 m² | 364 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 224 m² | 364 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NEWLOOK IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 401690201
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHENNEVIERES SUR MARNE (94430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405517N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |