Permis de construire n° 09405517N0023 à Ormesson-sur-Marne pour 1 922 m² de logement, 50 chemin du Moque Bouteille
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PC n° 09405517N0023
Demandeur
ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405517N0023, délivré le 7 décembre 2017 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 50 chemin du Moque Bouteille. La société de programme immobilier ORMESSON MOQUE BOUTEILLE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 375 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 1 922 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 231 m², soit 87 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/07/2018, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 307. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Moque Bouteille, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 375 m² existants et construit 1 922 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 231 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 922 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 375 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 375 m² à 1 922 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 375 m² | 1 922 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 1 547 m² | 1 922 m² |
| Total | 375 m² | 1 922 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 1 547 m² | 1 922 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 12 sur 22. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 375 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 7 | 11 | 1 | - | 22 |
| - | 13,6 % | 31,8 % | 50,0 % | 4,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ORMESSON MOQUE BOUTEILLE, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833624224
- SIRET
- 83362422400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405517N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 05/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin du Moque Bouteille à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier recensé chemin du Moque Bouteille depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.