Permis de construire n° 09405514N0007 à Ormesson-sur-Marne pour 124 m² de logement, 91 avenue du General de Gaulle
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2014
Dossier PC n° 09405514N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2014 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405514N0007 porte sur un projet situé 91 avenue du General de Gaulle.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 160 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 250 m², le programme représente 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/04/2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 44. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaulle, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 160 m² existants et construit 124 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 250 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 160 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 160 m² à 124 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 124 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -36 m² | 124 m² |
| Total | 160 m² | 124 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | -36 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405514N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AH 44 à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du General de Gaulle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.