Permis de construire n° 09405514N0009 à Ormesson-sur-Marne pour 253 m² de logement, 36 rue Jeanne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 09405514N0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405514N0009 a été délivré le 3 juillet 2014 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 36 rue Jeanne.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 517 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 595. La voie, rue Jeanne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/08/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
22/08/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 517 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 253 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SUCY-EN-BRIE (94370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405514N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 22/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jeanne à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jeanne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.