Permis de démolir n° 09405422W2009 à Orly, 64 Av De La Victoire
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 décembre 2022
Dossier PD n° 09405422W2009
Demandeur
SCI 66 VICTOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 64 Av De La Victoire, le permis de démolir n° 09405422W2009 a été délivré le 25 décembre 2022 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI 66 VICTOIRES.
Le terrain concerné couvre 4 250 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K144. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Orly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 66 VICTOIRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853418929
- SIRET
- 85341892900016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09405422W2009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |