Permis de construire Mixte N° 09405422W1045

Permis de construire n° 09405422W1045 à Orly pour 5 540 m² de logement et locaux, rue Christophe Colomb Lot

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PC n° 09405422W1045

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405422W1045 a été délivré le 25 août 2023, pour un projet situé rue Christophe Colomb Lot. VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 70 appartements. Dans ce programme, les 70 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 4 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 489 m², soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 1 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 546. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

57 489 m²

Surface créée

5 540 m²

Variation nette

+5 540 m²

Surface totale après

5 540 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/08/2023
2
Autorisation
25/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 57 489 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 290 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 250 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 290 m² 4 290 m²
Locaux 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total 0 m² 5 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 540 m² 5 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²
Total locaux 0 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 1 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 70 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
9 17 26 16 2 - 70
12,9 % 24,3 % 37,1 % 22,9 % 2,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 70 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 70

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Créteil. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 121 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 187 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500042
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1975
Localisation
CRÉTEIL (94000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405422W1045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2023
Date de dépôt 25/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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