Permis de construire Mixte N° 09405422W1046

Permis de construire n° 09405422W1046 à Orly pour 5 948 m² de logement et locaux, rue Christophe Collomb

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 09405422W1046

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2023 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405422W1046 porte sur un projet situé rue Christophe Collomb. La société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 83 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 4 997 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 509 m², soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 951 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 548. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

57 509 m²

Surface créée

5 948 m²

Variation nette

+5 948 m²

Surface totale après

5 948 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/03/2024
2
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 57 509 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 997 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 83 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 951 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 997 m² 4 997 m²
Locaux 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Total 0 m² 5 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 948 m² 5 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Total locaux 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 83 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 28 31 15 2 - 83
8,4 % 33,7 % 37,3 % 18,1 % 2,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 83 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière EXPANSIEL PROMOTION, une société anonyme coopérative basée à Créteil. Ce demandeur a déposé 82 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 38 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
CRÉTEIL (94000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405422W1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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