Permis de construire Logement N° 09405423W1012

Permis de construire n° 09405423W1012 à Orly pour 254 m² de logement, 15 Villa Rose Andree

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 septembre 2023

Dossier PC n° 09405423W1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Villa Rose Andree, le permis de construire n° 09405423W1012 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2023 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est P168. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 254 m² 0 m² 53 m² 0 m² 201 m² 254 m²
Total 53 m² 254 m² 0 m² 53 m² 0 m² 201 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLY (94310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405423W1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 9 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Villa Rose Andree, à Orly (94310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405423W1012, déposé en mairie d'Orly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orly

Autres types d'autorisations à Orly