Permis de construire Logement N° 09405416W1015

Permis de construire n° 09405416W1015 à Orly pour 142 m² de logement, 30 rue du Commerce

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 09405416W1015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405416W1015, délivré le 10 février 2017 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 30 rue du Commerce.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 475 m², le programme représente 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/01/2019, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle U 181. Sur la même voie, rue du Commerce, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

475 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
31/01/2019
Autorisation
10/02/2017
3
Chantier (DOC)
31/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

U 181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 475 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 142 m² à construire.

La surface de plancher passe de 202 m² à 344 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 344 m²
Total 202 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 344 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLY (94310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405416W1015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 février 2017
Date de dépôt 31/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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