Permis de construire n° 09405415W1033 à Orly pour 175 m² de logement, 13 allée des Marguerites
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 09405415W1033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405415W1033 a été délivré le 1 février 2016 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 allée des Marguerites.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 513 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Z 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, allée des Marguerites, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 276 permis de construire et déclarations préalables à Orly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 513 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 160 m² à 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 15 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 15 m² | 175 m² |
| Total | 160 m² | 15 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 15 m² | 175 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLY (94310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405415W1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle Z 110 à Orly (94310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, allée des Marguerites à Orly (94310)
L’autre dossier recensé allée des Marguerites depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.