Permis de construire n° 0940522400007 à Nogent-sur-Marne pour 1 134 m² de locaux, 52-54 Avenue De La Source
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2025
Dossier PC n° 0940522400007
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 52-54 Avenue De La Source, le permis de construire n° 0940522400007 a été délivré le 30 janvier 2025 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par REGION ILE DE FRANCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 134 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U14, U15. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 195 m² | 1 134 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 666 m² | 2 861 m² |
| Total | 2 195 m² | 1 134 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 666 m² | 2 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 195 m² | 1 134 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 666 m² | 2 861 m² |
| Total locaux | 2 195 m² | 1 134 m² | 0 m² | 468 m² | 0 m² | 666 m² | 2 861 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 237500079
- SIRET
- 23750007900064
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST OUEN SUR SEINE (93400)
Autres dossiers de REGION ILE DE FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940522400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |