Permis de construire n° 09405213N0008 à Nogent-sur-Marne pour 272 m² de locaux, 54 Av De La Source
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 09405213N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405213N0008 a été délivré le 27 mai 2014, pour un projet situé 54 Av De La Source.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U15, U14A. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94052 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 686 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 958 m² |
| Total | 2 686 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 958 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 686 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 958 m² |
| Total locaux | 2 686 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 2 958 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT SUR MARNE (94052)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405213N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |