Permis de construire Logement N° 0940522400024

Permis de construire n° 0940522400024 à Nogent-sur-Marne pour 45 m² de logement, 32 Rue Lequesne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 0940522400024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940522400024, délivré le 12 février 2025 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Lequesne.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 164 m²
Total 119 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940522400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Lequesne, à Nogent-sur-Marne (94130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940522400024, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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