Permis de construire Locaux N° 0940522300032

Permis de construire n° 0940522300032 à Nogent-sur-Marne pour 37 m² de locaux, 65 Grande Rue Charles de Gaul

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 0940522300032

Demandeur

FONTFREGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940522300032 a été délivré le 15 octobre 2024 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 65 Grande Rue Charles de Gaul. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FONTFREGE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 163 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 4. Sur la même voie, Grande Rue Charles de Gaul, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 194 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Marne, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 291 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

163 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 163 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 37 m² de commerce et activités de service (dont 37 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 374 m² à 411 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 374 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 411 m²
Total 374 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 374 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 411 m²
dont Hôtels 254 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 291 m²
Total locaux 374 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens FONTFREGE, une SAS basée à Villejuif.

Demandeur

FONTFREGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908283096
SIRET
90828309600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
VILLEJUIF (94800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940522300032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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