Permis de construire n° 0940522300032 à Nogent-sur-Marne pour 37 m² de locaux, 65 Grande Rue Charles de Gaul
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PC n° 0940522300032
Demandeur
FONTFREGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940522300032 a été délivré le 15 octobre 2024 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 65 Grande Rue Charles de Gaul. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FONTFREGE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 163 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 4. Sur la même voie, Grande Rue Charles de Gaul, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 194 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Marne, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 291 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 163 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 37 m² de commerce et activités de service (dont 37 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 374 m² à 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 374 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 411 m² |
| Total | 374 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 374 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 411 m² |
| dont Hôtels | 254 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 291 m² |
| Total locaux | 374 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 411 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FONTFREGE, une SAS basée à Villejuif.
Demandeur
FONTFREGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908283096
- SIRET
- 90828309600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLEJUIF (94800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940522300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue Charles de Gaul à Nogent-sur-Marne (94130)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Grande Rue Charles de Gaul depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.