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Permis de construire Locaux N° 09405221N0018

Permis de construire n° 09405221N0018 à Nogent-sur-Marne pour 2 725 m² de locaux, 24 Rue De Plaisance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 219 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue De Plaisance, à Nogent-sur-Marne (94130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES AMIS DE CLEOPHAS ; la décision est intervenue le 23 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405221N0018, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 décembre 2021

Dossier PC n° 09405221N0018

Demandeur

LES AMIS DE CLEOPHAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue De Plaisance, le permis de construire n° 09405221N0018 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2021 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est LES AMIS DE CLEOPHAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 219 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E108, E122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 219 m²

Surface existante avant

2 549 m²

Surface créée

2 725 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

2 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E108 E122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 549 m²	176 m²	2 549 m²	0 m²	2 549 m²	176 m²	2 725 m²
Total	2 549 m²	176 m²	2 549 m²	0 m²	2 549 m²	176 m²	2 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	2 549 m²	0 m²	2 549 m²	2 549 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	2 549 m²	0 m²	2 549 m²	2 549 m²
Équipements publics	2 549 m²	176 m²	0 m²	2 549 m²	-2 373 m²	176 m²
Total locaux	2 549 m²	176 m²	2 549 m²	2 549 m²	176 m²	2 725 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 43

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AMIS DE CLEOPHAS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 849713201
SIRET: 84971320100010
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: SAINT MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09405221N0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	23 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 219 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue De Plaisance, à Nogent-sur-Marne (94130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES AMIS DE CLEOPHAS ; la décision est intervenue le 23 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405221N0018, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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4 Impasse Agnes Sorel

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29 nov. 2021 95 m² SDP

PC n°09405220N0046 Mixte Autorisé

1 Rue Anquetil

Nogent-sur-Marne (94130)

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08 déc. 2021 10 852 m² SDP SCCV NOGENT PLAISANCE

PC n°09405221N0011 Logement Annulé

45 Boulevard De Strasbourg

Nogent-sur-Marne (94130)

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17 déc. 2021 687 m² SDP SCCV BERECHIT

PC n°09405221N0023 Logement Autorisé

14 Bi Rue De Coulmiers

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17 janv. 2022 350 m² SDP SCI HGS

PC n°09405219N0016 Logement Terminé

156Bi 160 Bd De Strasbourg

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04 mars 2022 3 905 m² SDP COGEDIM PARIS METROPOLE

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2 Impasse Du Nord

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