Permis de construire n° 09405215N0009 à Nogent-sur-Marne pour 3 819 m² de logement et locaux, 107 Rue Theodore Honore
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 09405215N0009
Demandeur
SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405215N0009 a été délivré le 19 juin 2015, pour un projet situé 107 Rue Theodore Honore. La demande émane de SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 761 m² d'habitation et 58 m² de locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J105, J106. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2016
Achèvement (DAACT)
03/04/2018
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 761 m² | 3 761 m² |
| Locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total | 0 m² | 3 819 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 819 m² | 3 819 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Total locaux | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 504959966
- SIRET
- 50495996600020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92867)
Autres dossiers de SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405215N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |