Permis de construire Mixte N° 09405215N0009

Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 3 819 m² de logement et locaux - 107 Rue Theodore Honore

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 09405215N0009

Demandeur

SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX

Cette page présente le permis de construire n° 09405215N0009, délivré le 19 juin 2015 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 107 Rue Theodore Honore, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 761 m² d'habitation et 58 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont J105, J106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 359 m²

Surface créée

3 819 m²

Variation nette

+3 819 m²

Surface totale après

3 819 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/06/2015
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2018

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J105 J106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 761 m² 3 761 m²
Locaux 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²
Total 0 m² 3 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 819 m² 3 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 58 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
504959966
SIRET
50495996600020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92867)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405215N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 359 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 107 Rue Theodore Honore, Nogent-sur-Marne (94130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX et accordé le 19 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 3 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 761 m² d'habitation et 58 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405215N0009, instruit par la commune de Nogent-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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