Permis de construire à Mandres-les-Roses pour 9 367 m² de locaux - 24 Rue Andre Deleau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 09404714C1010
Demandeur
APOGEI 94
Cette page présente le permis de construire n° 09404714C1010, délivré le 29 décembre 2014 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Andre Deleau, Mandres-les-Roses (94520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par APOGEI 94. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 367 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mandres-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 847 m² | 9 367 m² | 0 m² | 3 847 m² | 0 m² | 5 520 m² | 9 367 m² |
| Total | 3 847 m² | 9 367 m² | 0 m² | 3 847 m² | 0 m² | 5 520 m² | 9 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 847 m² | 9 367 m² | 0 m² | 3 847 m² | 0 m² | 5 520 m² | 9 367 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 100
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APOGEI 94
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775737646
- SIRET
- 77573764600098
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404714C1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |