Permis de construire à Mandres-les-Roses pour 6 539 m² de locaux - 24 Rue Andre Deleau
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 6 juin 2016 · Dossier PC n° 09404716C1003 · Demandeur : APOGEI 94
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09404716C1003, délivré le 6 juin 2016 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Andre Deleau, Mandres-les-Roses (94520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par APOGEI 94. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 539 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC17.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mandres-les-Roses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 539 m² | 6 539 m² |
| Total | 0 m² | 6 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 539 m² | 6 539 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 6 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 539 m² | 6 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 103
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur APOGEI 94
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404716C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94047 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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