Permis de construire n° 09404716C1003 à Mandres-les-Roses pour 6 539 m² de locaux, 24 Rue André Deleau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 09404716C1003
Demandeur
APOGEI 94
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404716C1003 a été délivré le 6 juin 2016 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue André Deleau. Le dossier a été déposé par APOGEI 94.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 539 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC17. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandres-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mandres-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 539 m² | 6 539 m² |
| Total | 0 m² | 6 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 539 m² | 6 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 539 m² | 6 539 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 539 m² | 6 539 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 103
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APOGEI 94
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775737646
- SIRET
- 77573764600098
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de APOGEI 94
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404716C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |