Permis de construire Locaux N° 09404714C1012

Permis de construire n° 09404714C1012 à Mandres-les-Roses pour 31 m² de locaux, 41 Rue Du General Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 09404714C1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2015 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404714C1012 porte sur un projet situé 41 Rue Du General Leclerc.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandres-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandres-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 125 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 156 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404714C1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Du General Leclerc, à Mandres-les-Roses (94520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404714C1012, déposé en mairie de Mandres-les-Roses.

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