Déclaration préalable Locaux N° 0940472500098

Déclaration préalable n° 0940472500098 à Mandres-les-Roses pour 19 m² de locaux, 22 Rue Andre Deleau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier DP n° 0940472500098

Demandeur

APOGEI 94

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0940472500098 a été accordée le 28 janvier 2026 à Mandres-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Andre Deleau. La demande émane de APOGEI 94.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, AC18, AH98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandres-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 775 m²

Surface existante avant

1 881 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mandres-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC17 AC18 AH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mandres-les-Roses Code postal 94520 Identifiant INSEE 94047
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 881 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 900 m²
Total 1 881 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 881 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 900 m²
Total locaux 1 881 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 900 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APOGEI 94

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775737646
SIRET
77573764600098
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940472500098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 775 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 22 Rue Andre Deleau, à Mandres-les-Roses (94520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par APOGEI 94 et accordée le 28 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940472500098, déposé en mairie de Mandres-les-Roses.

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